CGV – Formation

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation et de préparation de supports pédagogiques réalisées par Koc In Elle, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 530 411 784 00032, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 : Commande et Contrat

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au Client. Le contrat est considéré comme conclu dès réception du devis dûment signé avec la mention « Bon pour accord » ou par la signature d’une convention de formation.

Article 3 : Préparation des Supports

Le Prestataire s’engage à concevoir des supports pédagogiques originaux et adaptés aux besoins du Client.

• Propriété intellectuelle : Sauf mention contraire, le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur les supports créés. Le Client dispose d’un droit d’usage interne pour les besoins de la formation, mais ne peut les commercialiser ou les diffuser à des tiers sans accord écrit.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont nets de TVA (Article 293 B du CGI).

• Acompte : Un acompte de 30% peut être exigé à la signature de la commande.
• Délais : Le solde est payable dans un délai de 30 jours à réception de la facture, ou selon l’échéancier convenu, par virement bancaire.
• Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 : Annulation et Report

• Du fait du Client : En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, l’acompte (ou une partie du montant total) sera conservé à titre de dédommagement pour le travail de préparation engagé.
• Du fait du Prestataire : En cas de force majeure ou maladie, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer un report de la prestation.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité (obligation de moyens). Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de l’utilisation faite par le Client des enseignements dispensés.

Article 7 : Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion administrative et pédagogique de la formation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Article 8 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.