CGV – Événementiel

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Koc In Elle, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 530 411 784 00032, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier de prestations d’organisation d’événements.

2. Prestations de Services

Le Prestataire propose des services de conseil, de coordination, de recherche de prestataires et de gestion logistique pour des événements (séminaires, festival, lancements de produits, etc.). Le détail de la mission est précisé dans le devis accepté par le Client.

3. Devis et Commande

• Validité : Le devis est valable pendant une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission.
• Confirmation : La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte prévu.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

• TVA : En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI), sauf si vous avez dépassé les seuils de franchise.
• Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la signature.
• Solde : Le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement ou 30 jours à réception de la facture finale.
• Pénalités : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et Modification

• Par le Client : En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant l’événement, la totalité de la prestation est due.
• Par le Prestataire : En cas de force majeure (maladie grave, accident), le Prestataire s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues.

6. Responsabilités et Assurance

• Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour la réussite de l’événement, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens (et non de résultat quant à la satisfaction subjective).
• Prestataires tiers : Le Prestataire coordonne des intervenants tiers (animations, traiteurs, lieux, DJ, …etc). Les contrats de ces derniers sont signés directement par le Prestataire, via un mandat de débours. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des fautes ou manquements de ces tiers.
• Assurance : Le Prestataire est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

7. Propriété Intellectuelle et Droit à l’image

• Les concepts, plans et créations présentés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet.
• Sauf refus écrit, le Client autorise le Prestataire à citer son événement et à utiliser des photos de celui-ci pour sa communication professionnelle (site web, portfolio).

8. Protection des Données (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la mission. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.