CGV – Photographie
Entre l’auto-entrepreneur : Koc In Elle, SIRET : 530 411 784 00032
(Ci-après « le Photographe »)
Et : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Photographe.
(Ci-après « le Client »)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Photographe et le Client dans le cadre de prestations de services photographiques (shooting, reportage, retouche, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Réservation et Commande
La réservation d’une prestation se fait par la signature d’un devis ou d’un bon de commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- La réception du document signé.
- Le versement d’un acompte de 30% du montant total (le cas échéant).
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros. En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
- Délais : Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation (ou selon l’échéancier convenu).
- Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 : Annulation et Report
- Du fait du Client : En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte est conservé par le Photographe.
- Du fait du Photographe : En cas de force majeure (maladie, accident), le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’intégralité des sommes versées.
- Météo : Pour les séances en extérieur, un report pourra être décidé d’un commun accord en cas de conditions empêchant la prise de vue.
Article 5 : Déroulement de la Prestation
Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat mais de moyens.
Le style artistique est propre au Photographe ; le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande.
Aucun grief ne pourra être porté sur le choix des angles, de la lumière ou du post-traitement.
Article 6 : Livraison
Les photos sont livrées au format numérique via Dropbox dans un délai de 15 jours.
Note importante : Le Photographe ne livre jamais les fichiers bruts (RAW).
Seuls les fichiers édités sont fournis.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les photographies sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Droit d’auteur : Le Photographe reste le propriétaire exclusif des fichiers.
- Usage Client : Le Client dispose d’un droit d’utilisation privé et familial. Toute utilisation commerciale ou publication presse doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
- Signature : Le Client s’engage à citer le nom du Photographe lors de toute publication sur les réseaux sociaux.
Article 8 : Droit à l’image
Le Client est responsable d’obtenir l’accord des personnes présentes lors d’un reportage (événement).
Le Photographe demandera une autorisation écrite spécifique s’il souhaite utiliser les photos pour sa propre promotion (site web, portfolio) par le biais d’un contrat spécifique.
Article 9 : Conservation des fichiers
Le Photographe s’engage à conserver les fichiers pendant 1 an après la livraison.
Passé ce délai, il ne peut être tenu responsable de la perte des données.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant le tribunal de Lille.